- assurance (de) responsabilité civile
- страхование от гражданской ответственности
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
RESPONSABILITÉ CIVILE — Couramment définie comme l’institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle même traditionnellement conçue comme l’imposition d’un châtiment à qui a commis… … Encyclopédie Universelle
Assurance responsabilité civile globale de chantier (Quebec) — Assurance responsabilité civile globale de chantier L assurance responsabilité civile globale de chantier est une forme d’assurance responsabilité civile pour un projet de construction spécifique. Elle est communément appelée assurance Wrap Up au … Wikipédia en Français
Responsabilite civile — Responsabilité civile en Belgique et en France La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle s oppose à la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette… … Wikipédia en Français
Responsabilité Civile — en Belgique et en France La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle s oppose à la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette distinction, forte dans le Code … Wikipédia en Français
Responsabilité civile — en Belgique et en France La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle s oppose à la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette distinction, forte dans le Code … Wikipédia en Français
Assurance responsabilité civile globale de chantier — L assurance responsabilité civile globale de chantier est une forme d’assurance responsabilité civile pour un projet de construction spécifique. Elle est communément appelée assurance Wrap Up au Québec. Ce type de contrat couvre les dommages aux… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » — Initiative populaire fédérale Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles Déposée le : 11 avril 1972 Déposée par : Fédération suisse du personnel des services publics Contre projet : non Votée… … Wikipédia en Français
La responsabilité civile — Responsabilité civile en Belgique et en France La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle s oppose à la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette… … Wikipédia en Français
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
Assurance Décennale (France) — Sommaire 1 But et principe 2 Obligation d assurance 3 Dispense 4 Histoire et autres pays ayant une assurance décennale … Wikipédia en Français
Assurance decennale (France) — Assurance décennale (France) Sommaire 1 But et principe 2 Obligation d assurance 3 Dispense 4 Histoire et autres pays ayant une assurance décennale … Wikipédia en Français